Conditions générales de vente en vigueur au 8 novembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne des formations proposées sur le site polymathinstitute.africa par Polymath Institute for Learning and Development (PILD), société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2 000 €, dont le siège est situé 65 avenue du Général de Gaulle, 92140 Clamart, France, immatriculée au RCS Nanterre 851 317 511 (ci-après « Polymath Institute »).
Polymath Institute est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11 92 26197 92 auprès du préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2. Clients
Les formations sont proposées aux professionnels (entreprises, organisations, indépendants) et aux particuliers (consommateurs). Certaines clauses ne s’appliquent qu’aux consommateurs : elles le précisent.
3. Formations proposées
Les formations sont des parcours d’apprentissage en ligne, conçus avec notre partenaire PINKTUM. Leur contenu, leur niveau, leur durée et les modalités d’accès sont décrits sur la page de chaque formation. Chaque parcours terminé donne lieu à un certificat d’apprentissage.
Pour les commandes de plusieurs accès ou les déploiements en entreprise, une proposition personnalisée peut être établie sur demande à contact@polymathinstitute.io.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le régime de TVA applicable est indiqué sur la page de chaque formation, au panier et sur la facture.
Polymath Institute se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; la formation est facturée au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne une ou plusieurs formations, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses informations, accepte les présentes CGV puis valide son paiement. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse indiquée par le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe. Polymath Institute n’a jamais accès aux données de carte bancaire.
Une facture est adressée au client par e-mail.
7. Accès à la formation
Après confirmation du paiement, le client reçoit par e-mail ses accès à la plateforme d’apprentissage en ligne. Les identifiants sont personnels et ne peuvent être partagés.
L’accès nécessite une connexion internet et un navigateur à jour. La durée d’accès est indiquée sur la page de chaque formation.
En cas de difficulté d’accès, le client contacte Polymath Institute à contact@polymathinstitute.io ; une solution lui est apportée dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation (consommateurs)
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en l’adressant à contact@polymathinstitute.io. Il est alors remboursé dans un délai de quatorze jours, par le même moyen de paiement.
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l’accès à la formation (contenu numérique) a commencé avant la fin de ce délai, avec l’accord préalable et exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation. Cet accord est recueilli lors de la commande.
Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
9. Certificat
Le certificat d’apprentissage est délivré lorsque le parcours a été entièrement suivi selon les modalités indiquées sur la page de la formation.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus de formation (vidéos, textes, exercices, supports) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Polymath Institute ou à ses partenaires, dont PINKTUM. Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non transférable, pour la durée d’accès prévue. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.
11. Responsabilité
Polymath Institute s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès aux formations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption due à une maintenance, à une défaillance du réseau internet ou à un cas de force majeure.
Vis-à-vis des clients professionnels, la responsabilité de Polymath Institute est limitée au montant de la commande concernée.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Réclamations
Toute réclamation est à adresser à contact@polymathinstitute.io ou par courrier au siège social.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige avec un client professionnel relève de la compétence du tribunal de commerce de Nanterre ; pour un consommateur, les règles légales de compétence s’appliquent.